La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires - Cinquante ans dapplication ?.pdf

La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires - Cinquante ans dapplication ? PDF

La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit daction en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. A loccasion du cinquantième anniversaire de la loi, louvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils quelle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également loccasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui nont pas encore été tranchées.

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TAILLE DU FICHIER 3.82 MB
ISBN 9782807910553
AUTEUR Elise Dermine
FICHIER La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires - Cinquante ans dapplication ?.pdf
DATE 01/02/2020

La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires - Cinquante ans d'application ? Date sortie / parution : 16/01/2019: EAN commerce : 9782807910553: ISBN : 978-2-8079-1055-3: Dimensions : 24.10x16.00x1.80: Poids (gr) : 556: Nombre de pages : 347