Contrats spéciaux - La vente.pdf

Contrats spéciaux - La vente PDF

Le Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les contrats nommés. Lexposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est lobjet des contrats spéciaux. Ces contrats font partie intégrante de la vie économique et sociale et doivent répondre aux besoins, changeants, de la société. Le présent manuel parcourt, dans les grandes lignes, les principaux contrats spéciaux (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt, cautionnement, jeu, pari, rente viagère, cautionnement et transaction). Pour chaque contrat, lexposé sarticule autour dune structure comparable : il aborde dans un premier temps, les éléments essentiels, les caractéristiques, les particularités au niveau de la formation et les questions de preuve et dinterprétation, ensuite les obligations des parties et, enfin, le cas échéant, les régimes dérogatoires. La jurisprudence présentant une importance particulière pour la compréhension de la matière est mise en évidence et expliquée de manière didactique. Rédigé à destination des étudiants, ce manuel comporte, pour chaque contrat, une présentation théorique, suivie de compléments pédagogiques sous la forme de questions et dexercices. Les premières permettent aux étudiants dévaluer leur niveau de connaissance et de mieux cerner lessence du cours. Les exercices constituent des outils à la disposition des enseignants, permettant à la fois dillustrer au cours magistral et dans le cadre des travaux pratiques, les applications pratiques de la matière et de familiariser les étudiants avec la qualification du contrat et le raisonnement juridique dans ce domaine.

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TAILLE DU FICHIER 2.42 MB
ISBN 9782807903364
AUTEUR Erik Van den Haute
FICHIER Contrats spéciaux - La vente.pdf
DATE 06/05/2020

Le droit des contrats spéciaux va-t-il être réformé à son ...