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La consubstantialité de la protection de la liberté individuelle et de lEtat de droit ne saurait être contestée. A cet égard, la Constitution apparaît comme la norme la plus à même dassumer linsigne tâche de poser les principes protecteurs de ce droit fondamental. Lexamen des Constitutions écrites française et espagnole révèle pourtant que ce potentiel na pas été exploité en termes identiques par les pouvoirs constituants respectivement compétents. La lettre de la Constitution française de 1958 se borne, en effet, à régir les rapports institutionnels des principaux intervenants étatiques et ne fait référence quen termes sibyllins à la protection de la liberté individuelle. A linverse, la Constitution espagnole, parce quelle sinscrit dans le mouvement démocratique qui a profondément bouleversé lEurope du Sud dans les années 1970, répond à une acception maximaliste de la norme première et octroie un statut privilégié aux droits fondamentaux. Ce profond décalage va toutefois être très largement atténué par la juridiction constitutionnelle française. Lenrichissement de la charte jurisprudentielle par lintégration des différentes composantes de la liberté individuelle, la mise en exergue de la fonction de lautorité judiciaire, la promotion de la réserve de la loi et lencadrement concomitant des habilitations législatives, la proclamation du droit au recours juridictionnel ainsi que limplication du juge ordinaire dans la mise en œuvre de la jurisprudence constitutionnelle sont quelques uns des fleurons jurisprudentiels à mettre à lactif du Conseil constitutionnel dans la garantie de ce droit fondamental. Par une démarche véritablement interventionniste, le juge français a ainsi très largement contribué à conférer à la protection constitutionnelle de la liberté individuelle un degré de sophistication proche de celui qui prévaut en Espagne. La péréquation entre les deux ordonnancements nest cependant pas parfaite. Parmi les insuffisances françaises, il convient dévoquer lambiguïté du statut constitutionnel du parquet dans ses rapports avec la liberté individuelle, labsence de procédure dhabeas corpus comme le régime constitutionnel des situations de crise qui apparaît autrement moins performant quen Espagne. Lordonnancement espagnol, pour sa part, nest pas plus exempt de critiques. Cest ainsi que la rétention des étrangers en instance dexpulsion comme le régime des contrôles didentité ou des titres de séjour ne disposent pas, sur le versant sud des Pyrénées, dun cadre constitutionnel comparable à celui qui protège les personnes résidant sur le territoire français. En dépit de ces quelques points dachoppement, force est de reconnaître néanmoins la convergence des ordonnancements considérés dans la protection constitutionnelle de la liberté individuelle.

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TAILLE DU FICHIER 9.56 MB
ISBN 9782717835496
AUTEUR Pierre Cambot
FICHIER La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne.pdf
DATE 04/02/2020

Le Conseil constitutionnel a réaffirmé en 1994 que la liberté d'expression était une ... Il s'agit tout à la fois d'une liberté individuelle et d'une liberté collective. 13 déc. 2019 ... La protection des libertés est l'objet d'une perception contradictoire dans ses ... libertés individuelles ; « juridiction administrative et autorité judiciaire ont ... juridique français, à savoir le juge judiciaire et le juge constitutionnel.