La protection des représentants du personnel.pdf

La protection des représentants du personnel PDF

Les représentants du personnel constituent une catégorie de salariés particulièrement exposée en termes de carrière et de présence dans lentreprise. Cest pourquoi, le législateur a institué à leur profit une protection spéciale en matière de licenciement. Louvrage détaille le statut juridique et le champ de protection dont bénéficient les candidats aux élections, les représentants en cours de mandat (délégués du personnel, membres du CE ou du CHSCT délégués syndicaux...) ainsi que les anciens représentants. Ce statut repose sur le rôle clé conféré à linspection du travail qui doit donner son autorisation expresse à tout licenciement et la consultation préalable du comité dentreprise. Il présente également tous les cas de rupture du contrat de travail : licenciement individuel ou économique, mise à la retraite, modification du contrat ou changement des conditions de travail, transfert dentreprise, départ négocié... auxquels la jurisprudence a étendu la protection. Le dernier chapitre est consacré au statut particulier des représentants du personnel en contrat à durée déterminée.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 1.19 MB
ISBN 9782878803969
AUTEUR Natacha Marignier
FICHIER La protection des représentants du personnel.pdf
DATE 02/03/2020

Les institutions représentatives du personnel (irp)----- Les institutions représentatives du personnel (IRP) La représentation du personnel de l’entreprise est dualiste car, à côté des DS, personnes désignées, on trouve des représentants élus au suffrage direct par les salariés : le DP et le CE, ainsi que d’autres institutions élues au suffrage indirect telles que le CHSCT (les La protection des représentants du personnel - M. Clavel ...