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Le Droit de la fonction publique, consacré aux personnels de ladministration, est lun des deux ouvrages qui reprennent, lun la fonction publique, lautre les biens, et qui faisaient, jusqualors, lobjet dun Mémento unique. Cette division permet de mieux étudier ces deux matières. La plupart des agents employés par ladministration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de lEtat, la fonction publique territoriale, la fonctionpublique hospitalière. Outre létude de la situation juridique des personnels de ladministration, cet ouvrage contient dimportants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) ainsi que des tableaux annexes.Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants des Facultés de droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique.

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TAILLE DU FICHIER 8.99 MB
ISBN 9782247065998
AUTEUR Gustave Peiser
FICHIER Droit de la fonction publique.pdf
DATE 08/02/2020

Le droit de retrait dans la fonction publique doit s’exercer de telle manière qu’il « ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent » (décret du 10 juin 1985, art. 5-1, décret du 28 mai 1985, art 5-6). Il peut s’agir de collègues , mais aussi de tiers et en particulier des usagers du service public (circulaire 12 octobre 2012). La question se