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Les carnets de parentel N° 28, Mai 2008 PDF

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TAILLE DU FICHIER 5.69 MB
ISBN 5552003000013
AUTEUR Elisabeth Castel
FICHIER Les carnets de parentel N° 28, Mai 2008.pdf
DATE 07/03/2020

En ce qui concerne l'établissement d'un passeport par la préfecture pour un enfant de parents séparés: D'après l’article 8 du décret n° 2001-185 du 26 février 2001, abrogé et remplacé par l'art. 8 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports: " La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale