Lessentiel du droit de lurbanisme 2013-2014.pdf

Lessentiel du droit de lurbanisme 2013-2014 PDF

Le Droit de lurbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. Louvrage est à jour des textes (Loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier en faveur du logement, Décret du 14 février 2013 pris pour lapplication de lordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme, Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de lurbanisme), ainsi que des décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse , actuelle et pratique du Droit de lurbanisme.

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TAILLE DU FICHIER 2.47 MB
ISBN 9782297032094
AUTEUR Isabelle Savarit-Bourgeois
FICHIER Lessentiel du droit de lurbanisme 2013-2014.pdf
DATE 02/06/2020

L'Essentiel du Droit de l'Urbanisme (Les Carrés): Amazon.es: Isabelle Savarit-Bourgeois: Libros en idiomas extranjeros